Mentions légales
Nous vous remercions d’avoir décidé de nous rendre visite. Nous souhaitons que votre expérience sur le site soit la meilleure possible.
Afin d’accéder à nos services, vous déclarez être majeur et disposer de la capacité juridique requise pour agir conformément à votre législation nationale.
L’accès et la navigation sur le site web, ou l’utilisation des services qui y sont proposés, impliquent l’acceptation expresse et pleine de chacune des présentes Conditions Générales, y compris les Conditions Particulières établies pour certaines promotions ainsi que la Politique de Confidentialité et de Cookies, relative aux finalités du traitement des données que vous nous fournissez. Nous vous recommandons donc de les lire attentivement.
1. Informations légales
Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les données d’identification du titulaire du site web sont les suivantes :
LABORATORIOS VINFER, S.A.
Parque Empresarial Campollano, Calle D, nº 2
02007 Albacete (Espagne)
N° d’identification fiscale : A02011633
Inscrite au Registre du Commerce d’Albacete, inscription 3/40/3435 du Journal 117, Volume 353, Page 62, Feuille AB-2468, Inscription 1.
Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez nous contacter par téléphone au +34 967 523 501 ou par courrier électronique à l’adresse vinfer@vinfer.com.
L’accès au site implique l’acceptation expresse par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation, lesquelles pourront être modifiées ou remplacées par leur titulaire à tout moment et sans préavis.
2. Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales régissent l’accès et l’utilisation du site web, dont la finalité est de servir de porte d’entrée à LABORATORIOS VINFER, S.A., en offrant aux utilisateurs des informations, des services et des contenus via le web.
Par l’intermédiaire du site web, l’Utilisateur a accès à des informations relatives à des produits et services spécifiques, ainsi qu’à des outils et applications. Les données et informations concernant les produits ou services, les prix, les caractéristiques ou toute autre donnée pertinente proposées sur le site sont élaborées, fournies et mises à jour par des fournisseurs et des entreprises tierces. LABORATORIOS VINFER, S.A. n’assume en aucun cas la responsabilité de ces données et informations et n’assume aucune obligation à leur égard.
L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus, services, applications et outils accessibles, conformément à la loi, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et, le cas échéant, aux Conditions Particulières pouvant être établies pour l’accès à certains services et applications, en respectant à tout moment les autres Utilisateurs.
En cas de non-respect total ou partiel par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation, LABORATORIOS VINFER, S.A. se réserve le droit de refuser l’accès au site sans préavis.
3. Obligations générales de l’Utilisateur
En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur s’engage expressément à :
Ne réaliser aucune action visant à nuire, bloquer, endommager, rendre inutilisables ou surcharger, de manière temporaire ou définitive, les fonctionnalités, outils, contenus et/ou l’infrastructure du site web, empêchant ainsi son utilisation normale.
Conserver et garantir la confidentialité des identifiants d’accès associés à son nom d’utilisateur, étant responsable de l’utilisation de ces identifiants personnels et non transférables par des tiers.
Ne pas introduire ni diffuser de contenus injurieux ou diffamatoires, tant à l’encontre d’autres Utilisateurs que de sociétés tierces étrangères à LABORATORIOS VINFER, S.A.
Ne pas utiliser les matériaux ou informations contenus sur ce site web à des fins illicites ou expressément interdites par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou par les Conditions Particulières éventuellement applicables, ni à des fins contraires aux droits et intérêts de LABORATORIOS VINFER, S.A., de ses utilisateurs et/ou de tiers.
Ne pas proposer ni distribuer de produits ou services, ni effectuer de publicité ou de communications commerciales non sollicitées auprès des autres Utilisateurs et visiteurs de LABORATORIOS VINFER, S.A.
L’Utilisateur sera responsable de tous les dommages et préjudices de toute nature que LABORATORIOS VINFER, S.A. ou tout tiers pourrait subir du fait du non-respect de l’une quelconque des obligations découlant des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou de la loi en relation avec l’accès et/ou l’utilisation du site web.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
Le site web, les pages qui le composent ainsi que les informations ou éléments qu’elles contiennent (notamment les textes, documents, photographies, dessins, représentations graphiques, entre autres), ainsi que les logos, marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, dont LABORATORIOS VINFER, S.A. est titulaire ou pour lesquels elle dispose de l’autorisation d’utilisation et de communication publique accordée par les titulaires légitimes.
L’Utilisateur s’engage à utiliser les contenus de manière diligente et correcte, conformément à la loi, à la morale et à l’ordre public. LABORATORIOS VINFER, S.A. autorise l’Utilisateur à consulter les informations figurant sur ce site web et à effectuer des reproductions privées (simple téléchargement et stockage sur ses systèmes informatiques), à condition que ces éléments soient destinés exclusivement à un usage personnel.
En aucun cas cela ne pourra être interprété comme une autorisation ou une licence sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de LABORATORIOS VINFER, S.A. ou des titulaires légitimes. L’Utilisateur n’est pas autorisé à distribuer, modifier, céder ou communiquer publiquement les informations contenues sur ce site web, sous quelque forme que ce soit et quelle qu’en soit la finalité.
5. Liens
Les liens et connexions vers des sites ou pages web de tiers sont établis uniquement à titre de commodité pour l’Utilisateur. LABORATORIOS VINFER, S.A. n’est en aucun cas responsable de ces liens ni de leur contenu.
LABORATORIOS VINFER, S.A. n’assume aucune responsabilité découlant de l’existence de liens entre les contenus de ce site et des contenus situés en dehors de celui-ci, ni de toute autre référence à des contenus externes. Ces liens ou mentions ont une finalité exclusivement informative et n’impliquent en aucun cas un soutien, une approbation, une commercialisation ou une quelconque relation entre LABORATORIOS VINFER, S.A. et les personnes ou entités auteurs et/ou gestionnaires de ces contenus ou titulaires des sites où ils se trouvent.
La création de liens vers ce site web nécessite l’autorisation expresse et écrite du titulaire du site.
6. Responsabilité
LABORATORIOS VINFER, S.A. ne garantit ni l’accès continu, ni la visualisation correcte, le téléchargement ou l’utilité des éléments et informations contenus sur les pages du site, lesquels peuvent être entravés, perturbés ou interrompus par des facteurs ou circonstances indépendants de sa volonté ou par la présence de virus informatiques sur Internet.
LABORATORIOS VINFER, S.A. n’assume aucune responsabilité pour les dommages, préjudices, pertes, réclamations ou frais résultant de :
(i) interférences, interruptions, défaillances, omissions, retards, blocages ou déconnexions dus à des erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications ou à toute autre cause échappant à son contrôle ;
(ii) intrusions illégitimes par l’utilisation de programmes malveillants de toute nature et par tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou similaires ;
(iii) une utilisation inappropriée ou incorrecte du site web de LABORATORIOS VINFER, S.A. ;
(iv) des erreurs de sécurité ou de navigation dues à un dysfonctionnement du navigateur ou à l’utilisation de versions non mises à jour.
LABORATORIOS VINFER, S.A. ne saurait en aucun cas être tenue responsable à l’égard des utilisateurs ou de tiers des actes accomplis par des tiers étrangers à LABORATORIOS VINFER, S.A. pouvant constituer des actes de concurrence déloyale, de publicité illicite ou des violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, des secrets d’affaires, des engagements contractuels, des droits à l’honneur, à la vie privée personnelle et familiale, au droit à l’image, aux droits de propriété ou à tout autre droit appartenant à des tiers, résultant de la transmission, diffusion, stockage, mise à disposition, réception, obtention ou accès aux contenus.
7. Protection des données à caractère personnel
L’ensemble des informations relatives au traitement des données à caractère personnel est disponible dans la Politique de Confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions Générales et est fournie dans un document distinct pour des raisons de simplicité.
8. Législation applicable
Le présent Avis Légal et ses termes et conditions sont régis et interprétés conformément à la législation espagnole. Le simple accès au site web ou l’acquisition de la qualité d’utilisateur enregistré implique le consentement irrévocable de l’Utilisateur à la compétence des tribunaux compétents par défaut pour toute action judiciaire découlant des présentes conditions, de l’utilisation du site ou de la navigation effectuée.
Si l’une des clauses ou sections des présentes Conditions Générales, non essentielle à leur existence, était déclarée nulle ou inapplicable, la validité des autres clauses n’en serait pas affectée.